Permis de construire Locaux N° 0172742200012

Permis de construire n° 0172742200012 à Périgny pour 1 673 m² de locaux, 57 Avenu Bernard Moitessier Zone D'activite Economique Des 4 Cheva

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 0172742200012

Demandeur

CLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172742200012 a été délivré le 1 juillet 2022 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 57 Avenu Bernard Moitessier Zone D'activite Economique Des 4 Cheva. Le demandeur déclaré est CLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 673 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP526. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 008 m²

Surface existante avant

1 877 m²

Surface créée

1 673 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

3 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2024

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite Economique Des 4 Cheva

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 877 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 3 550 m²
Total 1 877 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 3 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 846 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 3 519 m²
Autres activités 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
dont Entrepôt 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Total locaux 1 877 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 3 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751325374
SIRET
75132537400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PERIGNY (17180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172742200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 008 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 Avenu Bernard Moitessier Zone D'activite Economique Des 4 Cheva, à Périgny (17180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CLE et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 26 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172742200012, déposé en mairie de Périgny.

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