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Permis de construire Locaux N° 0172742200026

Permis de construire à Périgny pour 1 026 m² de locaux - 14 Avenu Bernard Moitessier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenu Bernard Moitessier, Périgny (17180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES CARDINAUX et accordé le 13 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 22 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172742200026, instruit par la commune de Périgny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 0172742200026

Demandeur

DES CARDINAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0172742200026, délivré le 13 septembre 2022 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Avenu Bernard Moitessier, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES CARDINAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP492.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 584 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

2 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

22/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt

30/01/2023

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

22/06/2023

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 584 m²	1 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 026 m²	2 610 m²
Total	1 584 m²	1 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 026 m²	2 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Industrie	1 408 m²	1 026 m²	1 026 m²	2 434 m²
Total locaux	1 584 m²	1 026 m²	1 026 m²	2 610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES CARDINAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752365403
SIRET: 75236540300019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PLOERMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172742200026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenu Bernard Moitessier, Périgny (17180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES CARDINAUX et accordé le 13 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 22 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172742200026, instruit par la commune de Périgny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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