Permis de construire Locaux N° 0172741700020

Permis de construire n° 0172741700020 à Périgny pour 61 m² de locaux, 43 Rue Du Poteau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0172741700020

Demandeur

REVUELTA MK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172741700020 a été délivré le 19 octobre 2017 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Rue Du Poteau. REVUELTA MK figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Locaux 0 m² 21 m² 40 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 40 m² 21 m² 40 m² 0 m² 40 m² 21 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 m² 40 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 40 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 40 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVUELTA MK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824698682
SIRET
82469868200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PERIGNY (17180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741700020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Du Poteau, à Périgny (17180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REVUELTA MK et accordé le 19 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741700020, déposé en mairie de Périgny.

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