Permis de construire Locaux N° 0172741400021

Permis de construire à Périgny pour 5 633 m² de locaux - 6 Rue Joseph Cugnot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 0172741400021

Demandeur

ASJN 3

Cette page présente le permis de construire n° 0172741400021, délivré le 30 juillet 2014 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Joseph Cugnot, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASJN 3. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 633 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 376 m²

Surface créée

5 633 m²

Variation nette

+5 633 m²

Surface totale après

5 633 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2015.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

09/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
09/09/2015
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2015

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 633 m² 5 633 m²
Total 0 m² 5 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 633 m² 5 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 5 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 633 m² 5 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534830963
SIRET
53483096300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 09/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Joseph Cugnot, Périgny (17180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASJN 3 et accordé le 30 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 9 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741400021, instruit par la commune de Périgny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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