Permis de construire Logement N° 0172741400055

Permis de construire à Périgny pour 1 207 m² de logement - Rue Saint Martin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 0172741400055

Demandeur

PROMOTEUR DE L'OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0172741400055, délivré le 18 août 2014 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Saint Martin, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTEUR DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 10 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 360 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

1 207 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
18/08/2014
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 10
Logements collectifs 10
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 16 - - - 20
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTEUR DE L'OUEST

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514035997
SIRET
51403599700014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LA JARNE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741400055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (10 individuels, 10 collectifs), pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Martin, Périgny (17180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTEUR DE L'OUEST et accordé le 18 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741400055, instruit par la commune de Périgny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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