Permis de construire Logement N° 0172741400055

Permis de construire n° 0172741400055 à Périgny pour 1 207 m² de logement, Rue Saint Martin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 0172741400055

Demandeur

PROMOTEUR DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172741400055 a été délivré le 18 août 2014, pour un projet situé Rue Saint Martin. La demande émane de PROMOTEUR DE L'OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, dont 10 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2 et 16 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC102. Ce dossier est l'un des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 360 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

1 207 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
18/08/2014
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 10
Logements collectifs 10
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 16 - - - 20
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTEUR DE L'OUEST

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514035997
SIRET
51403599700014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
LA JARNE (17220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741400055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (10 individuels, 10 collectifs), pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Martin, à Périgny (17180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOTEUR DE L'OUEST et accordée le 18 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741400055, déposé en mairie de Périgny.

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