Permis de construire Logement N° 0172741400043

Permis de construire à Périgny pour 54 m² de logement - 10 Rue De Villeneuve

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 0172741400043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0172741400043, délivré le 25 juillet 2014 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue De Villeneuve, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
11/07/2016
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2016

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 11/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Villeneuve, Périgny (17180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014, achèvement déclaré le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741400043, instruit par la commune de Périgny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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