Permis de construire n° 0172742200047 à Périgny pour 2 833 m² de locaux, 8 rue Joseph Cugnot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 0172742200047
Demandeur
SA CHANTIERS AMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172742200047, délivré le 26 janvier 2023 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 rue Joseph Cugnot. SA CHANTIERS AMEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 2 833 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 754 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/06/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 6, AO 7, AO 8. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Cugnot, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 754 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 833 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 10 720 m² à 9 603 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 720 m² | 2 833 m² | 0 m² | 3 950 m² | 0 m² | -1 117 m² | 9 603 m² |
| Total | 10 720 m² | 2 833 m² | 0 m² | 3 950 m² | 0 m² | -1 117 m² | 9 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 720 m² | 2 833 m² | 0 m² | 3 950 m² | 0 m² | -1 117 m² | 9 603 m² |
| dont Industrie | 10 720 m² | 2 833 m² | 0 m² | 3 950 m² | 0 m² | -1 117 m² | 9 603 m² |
| Total locaux | 10 720 m² | 2 833 m² | 0 m² | 3 950 m² | 0 m² | -1 117 m² | 9 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA CHANTIERS AMEL, une société anonyme (SA) basée à Périgny. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SA CHANTIERS AMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 313781650
- SIRET
- 31378165000012
- Code APE (NAF)
- 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PÉRIGNY (17180)
Autres dossiers de SA CHANTIERS AMEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172742200047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Cugnot à Périgny (17180)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Joseph Cugnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.