Permis de construire Locaux N° 0172742200047

Permis de construire à Périgny pour 2 833 m² de locaux - 8 Rue Joseph Cugnot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 0172742200047

Demandeur

SA CHANTIERS AMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0172742200047, délivré le 26 janvier 2023 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Joseph Cugnot, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA CHANTIERS AMEL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 833 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO6, AO7, AO8.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 754 m²

Surface existante avant

10 720 m²

Surface créée

2 833 m²

Variation nette

-1 117 m²

Surface totale après

9 603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO6 AO7 AO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 720 m² 2 833 m² 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 9 603 m²
Total 10 720 m² 2 833 m² 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 9 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 720 m² 2 833 m² 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 9 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CHANTIERS AMEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
313781650
SIRET
31378165000012
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172742200047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Joseph Cugnot, Périgny (17180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA CHANTIERS AMEL et accordé le 26 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172742200047, instruit par la commune de Périgny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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