Permis de construire Logement N° 01727412X0062

Permis de construire n° 01727412X0062 à Périgny pour 1 728 m² de logement, Rue Saint-Martin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 01727412X0062

Demandeur

LE JARDIN DES ORCHIDEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint-Martin, le permis de construire n° 01727412X0062 a été délivré le 27 mars 2013 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). LE JARDIN DES ORCHIDEES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 7 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC85, AC86, AC273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 419 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 679 m²

Surface totale après

1 728 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC85 AC86 AC273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 1 728 m² 0 m² 49 m² 0 m² 1 679 m² 1 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 7 3 - - 29
6,9 % 58,6 % 24,1 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DES ORCHIDEES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798771002
SIRET
79877100200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727412X0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Saint-Martin, à Périgny (17180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE JARDIN DES ORCHIDEES et accordé le 27 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 7 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01727412X0062, déposé en mairie de Périgny.

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