Permis de construire n° 01727412X0062 à Périgny pour 1 728 m² de logement, rue Saint-Martin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 01727412X0062
Demandeur
LE JARDIN DES ORCHIDEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01727412X0062 a été délivré le 27 mars 2013 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Saint-Martin. La société de programme immobilier LE JARDIN DES ORCHIDEES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 49 m² existants. Les T2 représentent 17 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 419 m², le programme représente 1 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 85, AC 86, AC 273. La voie, rue Saint-Martin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 49 m² existants et construit 1 728 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 419 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 728 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher passe de 49 m² à 1 728 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 728 m² |
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -49 m² | 0 m² |
| Total | 49 m² | 1 728 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 728 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 17 | 7 | 3 | - | - | 29 |
| 6,9 % | 58,6 % | 24,1 % | 10,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE JARDIN DES ORCHIDEES, une SCCV basée à Périgny. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE JARDIN DES ORCHIDEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798771002
- SIRET
- 79877100200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PÉRIGNY (17180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727412X0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 13/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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