Permis de construire n° 01726524M0011 à Nieulle-sur-Seudre pour 149 m² de logement, 2 route du Port-Paradis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PC n° 01726524M0011
Demandeur
IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01726524M0011 a été délivré le 18 mars 2025 à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 route du Port-Paradis. IMMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 063 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 663, ZA 67. La voie, route du Port-Paradis, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Nieulle-sur-Seudre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 063 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.
La surface de plancher passe de 246 m² à 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 149 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 136 m² | 382 m² |
| Total | 246 m² | 149 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 136 m² | 382 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nieulle-sur-Seudre. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513120121
- SIRET
- 51312012100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NIEULLE-SUR-SEUDRE (17600)
Autres dossiers de IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726524M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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