Permis de construire n° 0172652500003 à Nieulle-sur-Seudre pour 23 m² de logement, 14 rue de la Vieille Forge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PC n° 0172652500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172652500003 a été délivré le 4 juin 2025 à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 rue de la Vieille Forge.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 287 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/09/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1054, B 1123, B 34. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Vieille Forge, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Nieulle-sur-Seudre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 287 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BON-ENCONTRE (47240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172652500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 03/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Vieille Forge à Nieulle-sur-Seudre (17600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Vieille Forge depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.