Permis de construire Logement N° 01726524M0010

Permis de construire n° 01726524M0010 à Nieulle-sur-Seudre pour 127 m² de logement, Rue De La Vieille Forge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 01726524M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Vieille Forge, le permis de construire n° 01726524M0010 a été délivré le 29 août 2024 à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1576. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieulle-sur-Seudre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
24/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01726524M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vieille Forge, à Nieulle-sur-Seudre (17600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 24 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726524M0010, déposé en mairie de Nieulle-sur-Seudre.

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