Permis de construire Locaux N° 01726519M0004

Permis de construire n° 01726519M0004 à Nieulle-sur-Seudre pour 301 m² de locaux, Les Groies

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 01726519M0004

Demandeur

IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2019 à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01726519M0004 porte sur un projet situé Les Groies. Le demandeur déclaré est IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC157. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieulle-sur-Seudre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 758 m²

Surface existante avant

6 479 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

6 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 479 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 6 780 m²
Total 6 479 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 6 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m²
Autres activités 5 202 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 5 503 m²
dont Bureaux 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
dont Industrie 4 885 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 5 186 m²
Total locaux 6 479 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 6 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513120121
SIRET
51312012100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
NIEULLE-SUR-SEUDRE (17600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01726519M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 758 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Groies, à Nieulle-sur-Seudre (17600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMO et accordé le 23 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726519M0004, déposé en mairie de Nieulle-sur-Seudre.

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