Délivré le 23 septembre 2019 à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01726519M0004 porte sur un projet situé Les Groies. IMMO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 758 m², le programme représente 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 157. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Nieulle-sur-Seudre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 758 m²

Surface existante avant

6 479 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

6 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 758 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 301 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 479 m² à 6 780 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 479 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	6 780 m²
Total	6 479 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	6 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 277 m²	0 m²	0 m²	1 277 m²
Autres activités	5 202 m²	301 m²	301 m²	5 503 m²
dont Bureaux	317 m²	0 m²	0 m²	317 m²
dont Industrie	4 885 m²	301 m²	301 m²	5 186 m²
Total locaux	6 479 m²	301 m²	301 m²	6 780 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nieulle-sur-Seudre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

IMMO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 513120121
SIRET: 51312012100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: NIEULLE-SUR-SEUDRE (17600)

Autres dossiers de IMMO

PC n°0174072400062 Autorisé

rue du Breuil

Sainte-Soulle (17220)

Extension sans transformation

17 avr. 2025

PC n°01726524M0011 Commencé

2 route du Port-Paradis

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Extension sans transformation

18 mars 2025

PC n°01726517M0013 Terminé

impasse des Groies

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Extension sans transformation

22 janv. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01726519M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01726519M0001 Logement Annulé

26 route du Port Paradis

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Nouvelle construction

05 avr. 2019 93 m² SDP

PC n°01726519M0002 Logement Commencé

Lotissement Le Marguin

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Nouvelle construction

23 juil. 2019 72 m² SDP

PC n°01726519M0003 Logement Commencé

5 rue des Myosotis

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Nouvelle construction

09 août 2019 169 m² SDP

PC n°01726519M0006 Logement Commencé

rue des Aigrettes

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Nouvelle construction

16 janv. 2020 95 m² SDP

PC n°01726520M0002 Logement Autorisé

1 impasse des Lilas

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Nouvelle construction

24 avr. 2020 112 m² SDP

PC n°01726520M0004 Logement Commencé

26 rue des Echives Lotissemen

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Nouvelle construction

28 juil. 2020 95 m² SDP

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