Permis de construire n° 01725821H0002 à Neuillac pour 518 m² de locaux, 3 Route De La Voie Romaine Fontagard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PC n° 01725821H0002
Demandeur
SCI DE FONTAGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01725821H0002 a été délivré le 19 mai 2021, pour un projet situé 3 Route De La Voie Romaine Fontagard. Le dossier a été déposé par SCI DE FONTAGARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL401, ZE166. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuillac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontagard
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17258
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 810 m² |
| Total | 292 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 292 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 810 m² |
| dont Industrie | 292 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 810 m² |
| Total locaux | 292 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE FONTAGARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810007021
- SIRET
- 81000702100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NEUILLAC (17520)
Autres dossiers de SCI DE FONTAGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01725821H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |