Permis de construire Locaux N° 01725820H0004

Permis de construire à Neuillac pour 158 m² de locaux - 3 Route De La Voie Romaine Fontagard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De La Voie Romaine Fontagard, Neuillac (17520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE FONTAGARD et accordé le 22 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01725820H0004, instruit par la commune de Neuillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 01725820H0004

Demandeur

SCI DE FONTAGARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01725820H0004, délivré le 22 janvier 2021 à Neuillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route De La Voie Romaine Fontagard, Neuillac (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE FONTAGARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL400, AL401, AL403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 349 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL400 AL401 AL403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontagard

Territoire administratif

Commune: Neuillac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17258
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	675 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	833 m²
Total	675 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	105 m²	158 m²	158 m²	263 m²
Industrie	570 m²	0 m²	0 m²	570 m²
Total locaux	675 m²	158 m²	158 m²	833 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE FONTAGARD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810007021
SIRET: 81000702100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUILLAC (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01725820H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De La Voie Romaine Fontagard, Neuillac (17520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE FONTAGARD et accordé le 22 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01725820H0004, instruit par la commune de Neuillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuillac

DP n°0172582500009 Locaux Autorisé

4 Rue Des Genets

Neuillac (17520)

Transformation sans extension

10 déc. 2025 2 880 m² SDP

PC n°01725824H0001 Logement Autorisé

Chemin De Rouberoux Rouberoux

Neuillac (17520)

Transformation sans extension

17 avr. 2024 115 m² SDP

DP n°01725823H0011 Locaux Autorisé

Route De La Voie Romaine Fontagard

Neuillac (17520)

Extension sans transformation

06 janv. 2024 8 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

DP n°01725823H0006 Locaux Autorisé

Route De La Voie Romaine Fontagard

Neuillac (17520)

Nouvelle construction

05 août 2023 8 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

PC n°01725823H0002 Locaux Terminé

1 Rue Du Tilleul Romas

Neuillac (17520)

Nouvelle construction

22 mars 2023 360 m² SDP DU PONT ROMAIN

PC n°01725821H0004 Logement Terminé

27 Route De Nobla

Neuillac (17520)

Nouvelle construction

29 déc. 2021 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Neuillac

Permis d'aménager à Neuillac

1 autorisation

Permis de démolir à Neuillac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neuillac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuillac

Autres types d'autorisations à Neuillac

Caractéristiques du projet