Permis de construire n° 01725823H0002 à Neuillac pour 360 m² de locaux, 1 Rue Du Tilleul Romas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 01725823H0002
Demandeur
DU PONT ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01725823H0002, délivré le 22 mars 2023 à Neuillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Du Tilleul Romas. Le projet est porté par DU PONT ROMAIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Neuillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Romas
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17258
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 360 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 4 m² | 360 m² |
| Total | 356 m² | 360 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 4 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 356 m² | 360 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 4 m² | 360 m² |
| Total locaux | 356 m² | 360 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 4 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT ROMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495050536
- SIRET
- 49505053600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEUILLAC (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01725823H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |