Permis de construire Locaux N° 01725820H0006

Permis de construire n° 01725820H0006 à Neuillac pour 334 m² de locaux, 1 Route De La Voie Romaine Fontagard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 01725820H0006

Demandeur

DISTILLERIE DE FONTAGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01725820H0006, délivré le 22 janvier 2021 à Neuillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Route De La Voie Romaine Fontagard. Le dossier a été déposé par DISTILLERIE DE FONTAGARD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL400, AL401, AL403. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 194 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL400 AL401 AL403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontagard

Territoires administratifs

Commune
Neuillac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17258
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 009 m²
Total 675 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 675 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 009 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
dont Industrie 570 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 737 m²
dont Entrepôt 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 675 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE DE FONTAGARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380154039
SIRET
38015403900016
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
NEUILLAC (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01725820H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route De La Voie Romaine Fontagard, à Neuillac (17520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DISTILLERIE DE FONTAGARD et accordée le 22 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01725820H0006, déposé en mairie de Neuillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuillac

Autres types d'autorisations à Neuillac