Permis de construire Logement N° 01725020H0002

Permis de construire n° 01725020H0002 à Mosnac pour 314 m² de logement, Impasse De La Laigne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 01725020H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01725020H0002 a été délivré le 14 août 2020 à Mosnac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse De La Laigne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/08/2020
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2022

Localisation du projet à Mosnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mosnac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17250
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 76 m² 238 m² 26 m² 0 m² 288 m² 314 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 0 m²
Total 264 m² 76 m² 238 m² 26 m² 238 m² 50 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOSNAC (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01725020H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse De La Laigne, à Mosnac (17240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01725020H0002, déposé en mairie de Mosnac.

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