Permis de construire Locaux N° 01724321H0001

Permis de construire n° 01724321H0001 à Montlieu-la-Garde pour 540 m² de locaux, 3 Route De Clerac Cuisinieres Ouest

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 01724321H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01724321H0001 a été délivré le 20 mai 2021 à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route De Clerac Cuisinieres Ouest.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK121, ZK122, ZK123. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlieu-la-Garde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 780 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2021
Chantier (DOC)
28/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet à Montlieu-la-Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK121 ZK122 ZK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cuisinieres Ouest

Territoires administratifs

Commune
Montlieu-la-Garde Code postal 17210 Identifiant INSEE 17243
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Locaux 125 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 665 m²
Total 375 m² 540 m² 0 m² 250 m² 0 m² 290 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
dont Entrepôt 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Total locaux 125 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLIEU LA GARDE (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724321H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Route De Clerac Cuisinieres Ouest, à Montlieu-la-Garde (17210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2021, achèvement déclaré le 7 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724321H0001, déposé en mairie de Montlieu-la-Garde.

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