Permis de construire n° 01724321H0006 à Montlieu-la-Garde pour 151 m² de locaux, Za Le Milan Rd 730
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 01724321H0006
Demandeur
SCI LA RAINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2021 à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724321H0006 porte sur un projet situé Za Le Milan Rd 730. La demande émane de SCI LA RAINETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlieu-la-Garde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montlieu-la-Garde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlieu-la-Garde Code postal 17210 Identifiant INSEE 17243
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 151 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 109 m² | 576 m² |
| Total | 467 m² | 151 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 109 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 467 m² | 151 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 109 m² | 576 m² |
| Total locaux | 467 m² | 151 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 109 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA RAINETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434845269
- SIRET
- 43484526900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTLIEU LA GARDE (17210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724321H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |