Permis de construire Locaux N° 0172432500003

Permis de construire n° 0172432500003 à Montlieu-la-Garde pour 824 m² de locaux, 21 Route De Clerac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0172432500003

Demandeur

EARL NADAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Route De Clerac, le permis de construire n° 0172432500003 a été délivré le 24 juillet 2025 à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL NADAUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA14, YA15, YA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlieu-la-Garde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 778 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlieu-la-Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA14 YA15 YA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlieu-la-Garde Code postal 17210 Identifiant INSEE 17243
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Total 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Total locaux 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL NADAUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
792150021
SIRET
79215002100014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
MONTLIEU LA GARDE (17210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172432500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 778 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De Clerac, à Montlieu-la-Garde (17210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL NADAUD et accordé le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172432500003, déposé en mairie de Montlieu-la-Garde.

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