Permis de construire n° 01724321H0005 à Montlieu-la-Garde pour 362 m² de locaux, 4 Route De Montendre Zone Artisanale
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 01724321H0005
Demandeur
LES LAURIERS II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01724321H0005 a été délivré le 7 avril 2021 à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Route De Montendre Zone Artisanale. Le dossier a été déposé par LES LAURIERS II.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlieu-la-Garde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
27/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montlieu-la-Garde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Montlieu-la-Garde Code postal 17210 Identifiant INSEE 17243
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LAURIERS II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851594762
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTLIEU LA GARDE (17210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724321H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |