Permis de construire n° 01724316H0009 à Montlieu-la-Garde pour 70 m² de locaux, 5 Chemin De La Grange La Grange
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 01724316H0009
Demandeur
COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01724316H0009 a été délivré le 10 novembre 2016 à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Chemin De La Grange La Grange. COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlieu-la-Garde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2016
Achèvement (DAACT)
22/03/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montlieu-la-Garde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Montlieu-la-Garde Code postal 17210 Identifiant INSEE 17243
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Locaux | 118 m² | 6 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 188 m² |
| Total | 182 m² | 6 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 6 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 118 m² | 6 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 188 m² |
| dont Bureaux | 118 m² | 6 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 188 m² |
| Total locaux | 118 m² | 6 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702436
- SIRET
- 21170243600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MONTLIEU LA GARDE (17210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724316H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |