Retour aux permis de construire de Montlieu-la-Garde

Permis de construire Locaux N° 01724316H0009

Permis de construire à Montlieu-la-Garde pour 70 m² de locaux - 5 Chemin De La Grange La Grange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Chemin De La Grange La Grange, Montlieu-la-Garde (17210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE et accordé le 10 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 17 novembre 2016, achèvement déclaré le 22 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724316H0009, instruit par la commune de Montlieu-la-Garde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 01724316H0009

Demandeur

COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01724316H0009, délivré le 10 novembre 2016 à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Chemin De La Grange La Grange, Montlieu-la-Garde (17210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 625 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

22/03/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

22/03/2017

Localisation du projet à Montlieu-la-Garde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange

Territoire administratif

Commune: Montlieu-la-Garde Code postal 17210 Identifiant INSEE 17243
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²
Locaux	118 m²	6 m²	64 m²	0 m²	70 m²	188 m²
Total	182 m²	6 m²	64 m²	64 m²	6 m²	188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	118 m²	6 m²	64 m²	0 m²	0 m²	70 m²	188 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702436
SIRET: 21170243600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTLIEU LA GARDE (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01724316H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Chemin De La Grange La Grange, Montlieu-la-Garde (17210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE et accordé le 10 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 17 novembre 2016, achèvement déclaré le 22 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724316H0009, instruit par la commune de Montlieu-la-Garde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montlieu-la-Garde

PC n°0172432600001 Locaux Autorisé

6 Rue Du Collège

Montlieu-la-Garde (17210)

Extension sans transformation

21 mai 2026 133 m² SDP DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PC n°0172432600003 Locaux Autorisé

2 Chemin De La Petite Métairie

Montlieu-la-Garde (17210)

Extension sans transformation

13 mai 2026 100 m² SDP

PC n°0172432500008 Logement Autorisé

Lieu-Dit Les Sables - Lot

Montlieu-la-Garde (17210)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 72 m² SDP

PC n°0172432500009 Logement Autorisé

57 Avenue De La Republique

Montlieu-la-Garde (17210)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 119 m² SDP

PC n°0172432500003 Locaux Autorisé

21 Route De Clerac

Montlieu-la-Garde (17210)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 824 m² SDP EARL NADAUD

PC n°0172432500005 Logement Commencé

Les Chignacs - Lot 2

Montlieu-la-Garde (17210)

Nouvelle construction

26 mai 2025 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montlieu-la-Garde

Permis d'aménager à Montlieu-la-Garde

2 autorisations

Permis de démolir à Montlieu-la-Garde

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montlieu-la-Garde

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montlieu-la-Garde

Autres types d'autorisations à Montlieu-la-Garde

Caractéristiques du projet