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Permis de construire Locaux N° 01724214H0009

Permis de construire n° 01724214H0009 à Montils pour 1 657 m² de locaux, 17 Rue De La Sévigne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 073 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue De La Sévigne, à Montils (17800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA SEVIGNE et accordé le 26 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724214H0009, déposé en mairie de Montils.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 01724214H0009

Demandeur

SCI DE LA SEVIGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2015 à Montils (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724214H0009 porte sur un projet situé 17 Rue De La Sévigne. La demande émane de SCI DE LA SEVIGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 073 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 872 m² en commerce et activités de service et 187 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO62. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montils est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 073 m²

Surface existante avant

1 568 m²

Surface créée

1 657 m²

Variation nette

+1 059 m²

Surface totale après

2 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/01/2015

Chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montils Code postal 17800 Identifiant INSEE 17242
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 568 m²	1 059 m²	598 m²	0 m²	598 m²	1 059 m²	2 627 m²
Total	1 568 m²	1 059 m²	598 m²	0 m²	598 m²	1 059 m²	2 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 488 m²	872 m²	252 m²	598 m²	526 m²	2 014 m²
Autres activités	80 m²	187 m²	346 m²	0 m²	533 m²	613 m²
dont Bureaux	80 m²	187 m²	137 m²	0 m²	324 m²	404 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Total locaux	1 568 m²	1 059 m²	598 m²	598 m²	1 059 m²	2 627 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA SEVIGNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437493935
SIRET: 43749393500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTILS (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01724214H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 073 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue De La Sévigne, à Montils (17800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA SEVIGNE et accordé le 26 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724214H0009, déposé en mairie de Montils.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montils

DP n°01724214H0001 Locaux Autorisé

Route De La Sevigne

Montils (17800)

Nouvelle construction

22 janv. 2014 8 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

PC n°01724214H0001 Locaux Terminé

2 Petit Chemin Des Ecoles

Montils (17800)

Transformation avec extension

16 juin 2014 160 m² SDP COMMUNE DE MONTILS

PC n°01724214H0007 Logement Commencé

All Des Fauvettes Les Roussauds

Montils (17800)

Nouvelle construction

15 juil. 2014 138 m² SDP

PC n°01724215P0001 Logement Commencé

3 Bis Rue De La Sévigné

Montils (17800)

Nouvelle construction

23 avr. 2015 158 m² SDP

PC n°01724215P0003 Locaux Commencé

4 Petit Chemin Des Ecoles

Montils (17800)

Transformation avec extension

16 nov. 2015 281 m² SDP COMMUNE DE MONTILS

PC n°01724215P0004 Logement Terminé

29 C Rue De La Tonnelle

Montils (17800)

Nouvelle construction

16 nov. 2015 168 m² SDP

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