Permis de construire à Montils pour 2 627 m² de locaux - 17 Rue De La SaãÂVigne
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 janvier 2015 · Dossier PC n° 01724214H0009 · Demandeur : SCI DE LA SEVIGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01724214H0009, délivré le 26 janvier 2015 à Montils (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue De La SaãÂVigne, Montils (17800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE LA SEVIGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 073 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 187 m² de bureaux, 27 m² de commerce, 845 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO62.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montils
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 568 m² | 1 059 m² | 598 m² | 0 m² | 598 m² | 1 059 m² | 2 627 m² |
| Total | 1 568 m² | 1 059 m² | 598 m² | 0 m² | 598 m² | 1 059 m² | 2 627 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 80 m² | 187 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 404 m² |
| Commerce | 133 m² | 27 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 412 m² |
| Artisanat | 1 355 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 247 m² | 1 602 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total locaux | 1 568 m² | 1 059 m² | 598 m² | 0 m² | 598 m² | 1 059 m² | 2 627 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724214H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17242 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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