Permis de construire n° 01724213H0005 à Montils pour 286 m² de locaux, Croix Dandonneau - Lot N Za Fief Picaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 01724213H0005
Demandeur
ARNAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2013 à Montils (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724213H0005 porte sur un projet situé Croix Dandonneau - Lot N Za Fief Picaud. Le projet est porté par ARNAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH177. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
02/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Fief Picaud
Territoires administratifs
- Commune
- Montils Code postal 17800 Identifiant INSEE 17242
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARNAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794799221
- SIRET
- 79479922100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTILS (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724213H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |