Permis de construire Logement N° 01724013H0017

Permis de construire n° 01724013H0017 à Montendre pour 158 m² de logement, Les Chataigniers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 01724013H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724013H0017 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un projet situé Les Chataigniers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 744 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS803, AS802P. Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montendre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 744 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

22/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
02/12/2013
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2014

Localisation du projet à Montendre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS803 AS802P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chataigniers

Territoires administratifs

Commune
Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTENDRE (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724013H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 02/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 744 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chataigniers, à Montendre (17130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 22 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724013H0017, déposé en mairie de Montendre.

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