Permis de construire Locaux N° 01724013H0022

Permis de construire n° 01724013H0022 à Montendre pour 86 m² de locaux, 2 Bis Place De L Eglise

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 01724013H0022

Demandeur

HAROLD'S FOOD AND COFFEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2014 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724013H0022 porte sur un projet situé 2 Bis Place De L Eglise. Le projet est porté par HAROLD'S FOOD AND COFFEE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA318. Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montendre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
20/12/2016
Autorisation
18/02/2014
Chantier (DOC)
19/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Montendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² -161 m² 0 m²
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 161 m² 86 m² 0 m² 161 m² 0 m² -75 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAROLD'S FOOD AND COFFEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798333696
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
MONTENDRE (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724013H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 20/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Bis Place De L Eglise, à Montendre (17130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HAROLD'S FOOD AND COFFEE et accordé le 18 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 19 février 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724013H0022, déposé en mairie de Montendre.

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