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Permis de construire Locaux N° 01724013H0022

Permis de construire à Montendre pour 86 m² de locaux - 2 Bis Place De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Place De L Eglise, Montendre (17130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAROLD'S FOOD AND COFFEE et accordé le 18 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 19 février 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724013H0022, instruit par la commune de Montendre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 01724013H0022

Demandeur

HAROLD'S FOOD AND COFFEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01724013H0022, délivré le 18 février 2014 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Bis Place De L Eglise, Montendre (17130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAROLD'S FOOD AND COFFEE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

20/12/2016

Autorisation

18/02/2014

Chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Localisation du projet à Montendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	161 m²	86 m²	161 m²	0 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAROLD'S FOOD AND COFFEE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798333696
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: MONTENDRE (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01724013H0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	20/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Place De L Eglise, Montendre (17130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAROLD'S FOOD AND COFFEE et accordé le 18 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724013H0022, instruit par la commune de Montendre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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