Permis de construire n° 01724013H0013 à Montendre pour 50 m² de locaux, 2 Lieu- Le Terrier Vallet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 01724013H0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01724013H0013 a été délivré le 18 décembre 2013 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Lieu- Le Terrier Vallet.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B840, B861, B862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montendre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
16/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montendre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallet
Territoires administratifs
- Commune
- Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 516 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 566 m² |
| Total | 736 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 516 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 566 m² |
| Total locaux | 516 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTENDRE (17130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724013H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |