Permis de construire Locaux N° 01724013H0010

Permis de construire à Montendre pour 791 m² de locaux - Le Bois Des Baronnes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 01724013H0010

Demandeur

ECURIE NOEL LANGLOIS

Cette page présente le permis de construire n° 01724013H0010, délivré le 22 octobre 2013 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bois Des Baronnes, Montendre (17130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE NOEL LANGLOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX60, AX50, AX49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 000 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX60 AX50 AX49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Des Baronnes

Territoire administratif

Commune
Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE NOEL LANGLOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
539144659
SIRET
53914465900015
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
MONTENDRE (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724013H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Des Baronnes, Montendre (17130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECURIE NOEL LANGLOIS et accordé le 22 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724013H0010, instruit par la commune de Montendre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montendre

Autres types d'autorisations à Montendre