Permis de construire n° 01723624H0002 à Mirambeau pour 197 m² de locaux, 103T Avenue De La Republique
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 01723624H0002
Demandeur
SCI MIRABELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 103T Avenue De La Republique, le permis de construire n° 01723624H0002 a été délivré le 5 avril 2024 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SCI MIRABELLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC45, AC71, AC74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirambeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2024
Achèvement (DAACT)
11/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mirambeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 556 m² |
| Total | 359 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 359 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 556 m² |
| dont Bureaux | 359 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 556 m² |
| Total locaux | 359 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MIRABELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532453081
- SIRET
- 53245308100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUX (17130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723624H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |