Permis de construire Locaux N° 01723621H0008

Permis de construire n° 01723621H0008 à Mirambeau pour 1 040 m² de locaux, La Grange A Prevaud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 01723621H0008

Demandeur

BIOSOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01723621H0008 a été délivré le 29 novembre 2021 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grange A Prevaud. La demande émane de BIOSOLEIL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL205. L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirambeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 981 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
29/11/2021
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Mirambeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 079 m²
Total 39 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 079 m²
dont Entrepôt 39 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 079 m²
Total locaux 39 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOSOLEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511887184
SIRET
51188718400048
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
COUFFE (44521)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723621H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 981 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Grange A Prevaud, à Mirambeau (17150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BIOSOLEIL et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723621H0008, déposé en mairie de Mirambeau.

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