Permis de construire Logement N° 01723622H0004

Permis de construire à Mirambeau pour 138 m² de logement - Rue De L Abattoir

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 01723622H0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01723622H0004, délivré le 19 septembre 2022 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L Abattoir, Mirambeau (17150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB291, AB292, AB293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
19/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirambeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB291 AB292 AB293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LES BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723622H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Abattoir, Mirambeau (17150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723622H0004, instruit par la commune de Mirambeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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