Permis de construire Locaux N° 01723614H0010

Permis de construire n° 01723614H0010 à Mirambeau pour 1 040 m² de locaux, Za La Grange A Prevaud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 février 2015

Dossier PC n° 01723614H0010

Demandeur

BIOSOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Grange A Prevaud, le permis de construire n° 01723614H0010 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2015 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par BIOSOLEIL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL205. Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirambeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 981 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mirambeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Grange A Prevaud

Territoires administratifs

Commune
Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 079 m²
Total 39 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 079 m²
dont Entrepôt 39 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 079 m²
Total locaux 39 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOSOLEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511887184
SIRET
51188718400048
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
COUFFE (44521)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723614H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 février 2015
Date de dépôt 20/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 981 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Grange A Prevaud, à Mirambeau (17150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BIOSOLEIL ; la décision est intervenue le 2 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723614H0010, déposé en mairie de Mirambeau.

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