Permis de construire Locaux N° 01723621H0002

Permis de construire à Mirambeau pour 1 092 m² de locaux - La Grange A Prevaud

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 21 juin 2021 · Dossier PC n° 01723621H0002 · Demandeur : PH&NIX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01723621H0002, délivré le 21 juin 2021 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grange A Prevaud, Mirambeau (17150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PH&NIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 946 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 379 m² de bureaux, 332 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL60, ZL199.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/06/2021
Surface du terrain
20 946 m²
Surface existante avant
381 m²
Surface créée
711 m²
Variation nette
+711 m²
Surface totale après
1 092 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Dépôt
01/04/2021
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mirambeau

Adresse
La Grange A Prevaud, Mirambeau (17150)
Commune
Code postal
17150
Département
Parcelles cadastrales
ZL60, ZL199
Code INSEE
17236

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 092 m²
Total 381 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 092 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 123 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 502 m²
Artisanat 258 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 590 m²
Total locaux 381 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 092 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PH&NIX
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
890871882
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MIRAMBEAU (17150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723621H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17236 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grange A Prevaud, Mirambeau (17150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723621H0002, instruit par la commune de Mirambeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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