Permis de construire à Meursac pour 528 m² de logement et locaux - 4 Rue De Saintonge
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 9 avril 2024 · Dossier PC n° 01723224S0002 · Demandeur : AURION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01723224S0002, délivré le 9 avril 2024 à Meursac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De Saintonge, Meursac (17120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AURION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 188 m² d'habitation et 255 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1248, B1611.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meursac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Locaux | 161 m² | 255 m² | 85 m² | 76 m² | 85 m² | 179 m² | 340 m² |
| Total | 161 m² | 443 m² | 85 m² | 76 m² | 85 m² | 367 m² | 528 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 255 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total locaux | 161 m² | 255 m² | 85 m² | 76 m² | 85 m² | 179 m² | 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723224S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17232 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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