Permis de construire Mixte N° 01723224S0002

Permis de construire n° 01723224S0002 à Meursac pour 528 m² de logement et locaux, 4 Rue De Saintonge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 01723224S0002

Demandeur

AURION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Saintonge, le permis de construire n° 01723224S0002 a été délivré le 9 avril 2024 à Meursac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par AURION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 188 m² d'habitation et 255 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1248, B1611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 286 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1248 B1611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meursac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17232
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 161 m² 255 m² 85 m² 76 m² 85 m² 179 m² 340 m²
Total 161 m² 443 m² 85 m² 76 m² 85 m² 367 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 0 m² 0 m² 76 m² 85 m² -161 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 255 m² 85 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
dont Entrepôt 0 m² 255 m² 85 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 161 m² 255 m² 85 m² 76 m² 85 m² 179 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823127485
SIRET
82312748500030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
AUDRIX (24260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723224S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Saintonge, à Meursac (17120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AURION et accordé le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 188 m² d'habitation et 255 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723224S0002, déposé en mairie de Meursac.

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