Permis de construire Logement N° 01723223S0029

Permis de construire n° 01723223S0029 à Meursac pour 80 m² de logement, 8 Rue Des Magnolias Lotissement Grandiflora - Lot N_ 4

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 01723223S0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2023 à Meursac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01723223S0029 porte sur un projet situé 8 Rue Des Magnolias Lotissement Grandiflora - Lot N_ 4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB539. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
07/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Meursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Grandiflora - Lot N_ 4

Territoires administratifs

Commune
Meursac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17232
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JUST LUZAC (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723223S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Magnolias Lotissement Grandiflora - Lot N_ 4, à Meursac (17120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 7 juin 2024, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723223S0029, déposé en mairie de Meursac.

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