Permis de construire Mixte N° 01723223S0005

Permis de construire n° 01723223S0005 à Meursac pour 592 m² de logement et locaux, 4 Rue De Saintonge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 juillet 2023

Dossier PC n° 01723223S0005

Demandeur

AURION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01723223S0005, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2023 à Meursac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue De Saintonge. Le projet est porté par AURION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 672 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 122 m² d'habitation et 385 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A308, B1248, B1611. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 672 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meursac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A308 B1248 B1611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meursac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17232
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 161 m² 385 m² 85 m² 76 m² 85 m² 309 m² 470 m²
Total 161 m² 507 m² 85 m² 76 m² 85 m² 431 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 85 m² 0 m² 76 m² 85 m² -76 m² 85 m²
Autres activités 0 m² 300 m² 85 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 85 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 161 m² 385 m² 85 m² 76 m² 85 m² 309 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823127485
SIRET
82312748500030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
AUDRIX (24260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723223S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 672 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De Saintonge, à Meursac (17120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AURION ; la décision est intervenue le 25 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 122 m² d'habitation et 385 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723223S0005, déposé en mairie de Meursac.

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