Permis de construire Logement N° 01722820N0053

Permis de construire n° 01722820N0053 à Médis pour 190 m² de logement, rue des Pervenches

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 01722820N0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722820N0053, délivré le 22 janvier 2021 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue des Pervenches.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 260. La voie, rue des Pervenches, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
24/02/2023
Autorisation
22/01/2021
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2023

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-SUR-MER (17640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722820N0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 24/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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