Permis de construire Logement N° 01722819N0018

Permis de construire n° 01722819N0018 à Médis pour 91 m² de logement, Lotissement ""Le Bois De La

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 01722819N0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2019 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722819N0018 porte sur un projet situé Lotissement ""Le Bois De La.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI427. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Médis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/03/2019
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2020

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEURSAC (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722819N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Le Bois De La, à Médis (17600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722819N0018, déposé en mairie de Médis.

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