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Permis de construire Locaux N° 01722814N0012

Permis de construire n° 01722814N0012 à Médis pour 65 m² de locaux, Route De Saujon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 928 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Saujon, à Médis (17600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL BOURDEAU GERARD ; la décision est intervenue le 26 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722814N0012, déposé en mairie de Médis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 septembre 2014

Dossier PC n° 01722814N0012

Demandeur

SARL BOURDEAU GERARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722814N0012 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2014, pour un projet situé Route De Saujon. Le demandeur déclaré est SARL BOURDEAU GERARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM117, AM118, AM122. Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Médis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 928 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM117 AM118 AM122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 155 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	1 220 m²
Total	1 155 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Autres activités	935 m²	65 m²	65 m²	1 000 m²
dont Bureaux	155 m²	65 m²	65 m²	220 m²
dont Entrepôt	780 m²	0 m²	0 m²	780 m²
Total locaux	1 155 m²	65 m²	65 m²	1 220 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BOURDEAU GERARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 316919018
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: MEDIS (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01722814N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	26 septembre 2014
Date de dépôt	03/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 928 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Saujon, à Médis (17600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL BOURDEAU GERARD ; la décision est intervenue le 26 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722814N0012, déposé en mairie de Médis.

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14 Route Des Brandes

Médis (17600)

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07 août 2014 136 m² SDP

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14 Rue Maurice Rossignal

Médis (17600)

Nouvelle construction

28 août 2014 72 m² SDP

PC n°01722814N0018 Logement Terminé

Rue Des Rois

Médis (17600)

Nouvelle construction

19 sept. 2014 104 m² SDP

PC n°01722814N0020 Logement Commencé

14 Rue Des Brandes

Médis (17600)

Nouvelle construction

30 sept. 2014 144 m² SDP

PC n°01722814N0023 Logement Terminé

Rue De L'eclave Du Clousit

Médis (17600)

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02 oct. 2014 86 m² SDP

PC n°01722814N0021 Logement Terminé

31 Rue De Musson

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