Déclaration préalable n° 01722823N0091 à Médis pour 18 m² de locaux, 11 route de Saujon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier DP n° 01722823N0091
Demandeur
SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01722823N0091 a été accordée le 10 octobre 2023 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 route de Saujon. SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 868 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 118, AM 122, AM 347. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Saujon, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 868 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 267 m² à 1 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 267 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 285 m² |
| Total | 1 267 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² |
| Autres activités | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 1 267 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Médis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334299252
- SIRET
- 33429925200075
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MÉDIS (17600)
Autres dossiers de SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722823N0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 118, AM 122, AM 347 à Médis (17600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saujon à Médis (17600)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Saujon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.