Déclaration préalable Locaux N° 01722823N0097

Déclaration préalable n° 01722823N0097 à Médis pour 139 m² de locaux, 294 Route De Saujon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier DP n° 01722823N0097

Demandeur

SARL AUTOUR DU MONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01722823N0097 a été accordée le 4 décembre 2023, pour un projet situé 294 Route De Saujon. Le demandeur déclaré est SARL AUTOUR DU MONDE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Médis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Médis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AUTOUR DU MONDE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434660346
SIRET
43466034600058
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
ROYAN (17200)

Autres dossiers de SARL AUTOUR DU MONDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722823N0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 294 Route De Saujon, à Médis (17600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL AUTOUR DU MONDE et accordé le 4 décembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722823N0097, déposé en mairie de Médis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Médis

Autres types d'autorisations à Médis