Permis de construire Logement N° 01722519N0071

Permis de construire à Les Mathes pour 543 m² de logement - 48 Rue Leon Nicolle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 01722519N0071

Demandeur

JM DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 01722519N0071, délivré le 30 décembre 2019 à Les Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Rue Leon Nicolle, Les Mathes (17570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JM DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 543 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD526, AD528, AD539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 998 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2023.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2023

Localisation du projet à Les Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD526 AD528 AD539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 487 m² 543 m² 0 m² 31 m² 0 m² 512 m² 999 m²
Total 487 m² 543 m² 0 m² 31 m² 0 m² 512 m² 999 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 3 - - 11
- 9,1 % 63,6 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JM DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439292558
SIRET
43929255800053
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722519N0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Leon Nicolle, Les Mathes (17570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JM DEVELOPPEMENT et accordé le 30 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2021, achèvement déclaré le 17 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722519N0071, instruit par la commune de Les Mathes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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