Permis de construire Locaux N° 0172242500012

Permis de construire n° 0172242500012 à Matha pour 346 m² de locaux, allée de la Croix Becquet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2026

Dossier PC n° 0172242500012

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172242500012 a été délivré le 21 juin 2026 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse allée de la Croix Becquet. Le dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 715 m², le programme représente 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/02/2026. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 126. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée de la Croix Becquet, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Matha, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 715 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/06/2026
3
Chantier (DOC)
28/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 715 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 346 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 722 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 614 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 758 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
TOULOUSE (31400)

Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172242500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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