Permis de construire n° 01722418V0010 à Matha pour 6 662 m² de locaux, allée de la Croix Becquet Le Ben Eulay
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 01722418V0010
Demandeur
THAMAFRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2022 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722418V0010 porte sur un projet situé allée de la Croix Becquet Le Ben Eulay. Le dossier a été déposé par THAMAFRA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 36 104 m², le programme représente 6 662 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2023, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 4 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 121, AN 122, AN 123. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée de la Croix Becquet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à Matha, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ben Eulay
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 104 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 662 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 416 m² de commerce et activités de service, 1 758 m² d'entrepôt et 488 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 662 m² | 6 662 m² |
| Total | 0 m² | 6 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 662 m² | 6 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 416 m² | 4 416 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 246 m² | 2 246 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 488 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 1 758 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 662 m² | 6 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THAMAFRA, une société civile immobilière (SCI) basée à Matha. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
THAMAFRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843794710
- SIRET
- 84379471000031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MATHA (17160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722418V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AN 121, AN 122, AN 123 à Matha (17160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée de la Croix Becquet à Matha (17160)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée de la Croix Becquet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.