Permis de construire Logement N° 0172242600002

Permis de construire n° 0172242600002 à Matha pour 54 m² de logement, 6A rue de Cognac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 0172242600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172242600002 a été délivré le 5 juin 2026 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6A rue de Cognac.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 694 m², le programme représente 54 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/08/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2026, soit 15 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 110, AE 111, AE 113. Sur la même voie, rue de Cognac, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Matha référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2026

Achèvement (DAACT)

12/08/2026

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
12/08/2026
Autorisation
05/06/2026
Chantier (DOC)
20/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2026

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 110 AE 111 AE 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 694 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 54 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 54 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATHA (17160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172242600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 12/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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