Permis de construire n° 01722424V0010 à Matha pour 50 m² de logement, 13 rue Basse de la Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 octobre 2024
Dossier PC n° 01722424V0010
Demandeur
KM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01722424V0010, ayant fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2024 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 rue Basse de la Mairie. Le projet est porté par KM IMMO.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le dossier déclarait 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 193 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 254. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Basse de la Mairie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à Matha, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 193 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KM IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Massac. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
KM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951677566
- SIRET
- 95167756600014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MASSAC (17490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722424V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 27/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 254 à Matha (17160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Basse de la Mairie à Matha (17160)
L’autre dossier recensé rue Basse de la Mairie depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.