Permis de construire Logement N° 01722423V0009

Permis de construire n° 01722423V0009 à Matha pour 462 m² de logement, 23 Rue Du Docteur Coyrard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 01722423V0009

Demandeur

CLARIJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722423V0009, délivré le 22 décembre 2023 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Rue Du Docteur Coyrard. Le projet est porté par CLARIJO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD123. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matha.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

-158 m²

Surface totale après

726 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 567 m²
Locaux 779 m² 0 m² 0 m² 158 m² 462 m² 0 m² 159 m²
Total 884 m² 0 m² 462 m² 158 m² 462 m² 0 m² 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARIJO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487760696
SIRET
48776069600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENET (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722423V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Du Docteur Coyrard, à Matha (17160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLARIJO et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722423V0009, instruit par la commune de Matha.

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