Permis de construire Logement N° 01722423V0009

Permis de construire n° 01722423V0009 à Matha pour 462 m² de logement, 23 rue du Docteur Coyrard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 01722423V0009

Demandeur

CLARIJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722423V0009, délivré le 22 décembre 2023 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 rue du Docteur Coyrard. Le projet est porté par CLARIJO.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 462 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 732 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 123. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Matha, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

-158 m²

Surface totale après

726 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/12/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 732 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 462 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 884 m² à 726 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 567 m²
Locaux 779 m² 0 m² 0 m² 158 m² 462 m² -620 m² 159 m²
Total 884 m² 0 m² 462 m² 158 m² 462 m² -158 m² 726 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLARIJO, une société civile immobilière (SCI) basée à Fontenet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CLARIJO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487760696
SIRET
48776069600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
FONTENET (17400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722423V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 22/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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