Permis de construire Locaux N° 01722422V0003

Permis de construire n° 01722422V0003 à Matha pour 542 m² de locaux, 4 rue Rene Monory

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 01722422V0003

Demandeur

SCI GIRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2022 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722422V0003 porte sur un projet situé 4 rue Rene Monory. La demande émane de SCI GIRARD.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 689 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2022, soit 29 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 876, G 877. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Rene Monory, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Matha, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 689 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2023

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2023

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 876 G 877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 689 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 542 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total locaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GIRARD, dont l'adresse déclarée est à Matha. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GIRARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851718825
SIRET
85171882500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MATHA (17160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722422V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles G 876, G 877 à Matha (17160)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Rene Monory à Matha (17160)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Matha

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