Permis de construire Logement N° 01722421V0021

Permis de construire n° 01722421V0021 à Matha pour 231 m² de logement, rue de la Croix des Berger Le Grand Lopin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 01722421V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722421V0021 a été délivré le 3 mars 2022 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de la Croix des Berger Le Grand Lopin.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 10 001 m², le programme représente 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2022, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 11. Sur la même voie, rue de la Croix des Berger, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Matha référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 001 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2023. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/08/2023
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
03/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Lopin

Territoires administratifs

Commune
Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 001 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 231 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATHA (17160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722421V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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