Permis de construire Logement N° 01721815C0024

Permis de construire n° 01721815C0024 à Marans pour 157 m² de logement, La Groie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 septembre 2015

Dossier PC n° 01721815C0024

Demandeur

SCI DE LA GROIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Groie, le permis de construire n° 01721815C0024 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2015 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SCI DE LA GROIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM15, AM16, AM17. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 284 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Marans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM15 AM16 AM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 394 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 551 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Total 551 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GROIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429969082
SIRET
42996908200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARANS (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721815C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Groie, à Marans (17230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA GROIE ; la décision est intervenue le 29 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721815C0024, déposé en mairie de Marans.

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